Terms of service

3. CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site est exploité par Trooss. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Trooss. Trooss propose ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et Services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.


En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.


Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.


Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.


Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).


Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus, ou tout code de nature destructrice.


Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.


Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus par commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les informations de ce site sont fournies à titre informatif général uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée aux informations de ce site l'est à vos propres risques.


Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.


Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.


Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.


Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.


Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Toute description ou tarification de produit peut être modifiée à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.


Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l'e-mail et/ou l'adresse/le numéro de téléphone de facturation fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.


Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tout achat effectué sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle ni influence.


Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.


Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion ; vous devez vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.


Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 — LIENS TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.


Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.


Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer une transaction. Toute réclamation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support ces commentaires. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.


Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou des présentes Conditions d'utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée ou de personnalité. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une personne autre que vous-même, ou induire en erreur autrement des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES SMS/MMS

En consentant au marketing par SMS de Trooss lors du paiement et en initialisant un achat, ou en vous abonnant via nos outils d'inscription, vous acceptez de recevoir des notifications texte récurrentes (relatives à votre commande, y compris les rappels de panier abandonné), des offres marketing par texte, et des textes transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Pour vous désabonner des messages marketing par texte, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nous, ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que toute autre méthode de désabonnement ne sera pas considérée comme raisonnable. Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Pour toute question, envoyez le mot HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu nos messages. Vous pouvez également nous contacter à contact@thetrooss.com pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le service à tout moment ; vous en serez informé(e).


Trooss (ci-après « Nous », « Notre ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez de participer conformément aux présentes Conditions de messagerie mobile et à la Politique de confidentialité (l'« Accord »). En optant pour ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez ces conditions, y compris, sans s'y limiter, votre accord de résoudre tout litige avec nous par voie d'arbitrage individuel contraignant, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous.


  1. Inscription de l'utilisateur : le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant activement au Programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés ou préenregistrés au numéro associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n'est pas requis pour effectuer un achat.


  1. Désinscription de l'utilisateur : si vous ne souhaitez plus participer au Programme, répondez STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part. Vous pourrez recevoir un message supplémentaire confirmant votre désinscription. Ce sont les seules méthodes raisonnables de désinscription reconnues.


  1. Description du Programme : les utilisateurs inscrits au Programme peuvent recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de housses de canapé. Les messages peuvent inclure des rappels de panier abandonné.


  1. Coût et fréquence : des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre discrétion.


  1. Instructions d'assistance : pour toute assistance concernant le Programme, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou écrivez-nous à contact@thetrooss.com. Cette adresse e-mail ne constitue pas une méthode valable de désinscription.


  1. Divulgation MMS : le Programme enverra des messages SMS alternatifs si votre appareil ne prend pas en charge la messagerie MMS.


  1. Absence de garantie : le Programme est proposé « en l'état » et peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment. Nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de réception des messages mobiles liés à ce Programme.


  1. Conditions requises pour les participants : vous devez disposer de votre propre appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur participant, et être abonné à un service de messagerie texte.


  1. Restriction d'âge : vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Entre treize (13) et dix-huit (18) ans, l'autorisation d'un parent ou tuteur légal est requise.


  1. Contenu interdit : vous acceptez de ne transmettre aucun contenu frauduleux, diffamatoire, menaçant, harcelant, discriminatoire, obscène, contenant un virus ou tout autre code malveillant, ou tout contenu faisant référence à des informations de santé protégées, ou tout autre contenu interdit par la loi applicable.


  1. Résolution des litiges : tout litige entre vous et nous relatif au présent Accord sera, dans toute la mesure permise par la loi, résolu par arbitrage à Durham, Caroline du Nord, devant un arbitre unique, conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA »). LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE PEUT FORMULER DES RÉCLAMATIONS À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, VIA ARBITRAGE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE. Sauf disposition contraire de la loi, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties.


  1. Droit des États (États-Unis) : nous nous efforçons de respecter les lois spécifiques applicables aux résidents de Floride et de Washington en matière de télémarketing, dans la mesure où elles sont pertinentes et applicables.


  1. Divers : vous garantissez disposer de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour accepter ces Conditions. Toute disposition jugée inapplicable sera limitée dans la mesure nécessaire afin que le reste de l'Accord demeure pleinement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ; toute mise à jour vous sera communiquée.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).


Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ou explorer/aspirer le site ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 14 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.


Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité des résultats pouvant être obtenus via l'utilisation du Service.


Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.


Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service se fait à vos propres risques. Le Service et l'ensemble des produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.


En aucun cas Trooss, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, ou tout dommage similaire, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.

SECTION 15 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Trooss ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 — DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 17 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.


Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.


Si nous estimons, à notre seul jugement, que vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services.

SECTION 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous.

SECTION 19 — DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

SECTION 20 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

SECTION 21 — COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit nous être adressée à contact@thetrooss.com


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