Terms of sale

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site thetrooss.com (le « Site »), exploité par Trooss — ONR MEDIAS, SIRET 92133720000015, dont le siège est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « Trooss », « nous »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous », « le client »). Trooss se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Trooss (notamment des housses de canapé et articles de décoration d'intérieur) aux consommateurs.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage) peuvent survenir et n'engagent pas la responsabilité de Trooss.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Trooss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (récapitulatif de la commande, saisie ou vérification des coordonnées, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV, confirmation de commande).

La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

Trooss se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement transitent de manière cryptée et ne sont pas conservées par Trooss.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. À titre indicatif : traitement de la commande sous 24 à 48h, puis livraison en 1 à 3 jours ouvrés en France, 3 à 7 jours ouvrés dans l'Union européenne, et 5 à 12 jours ouvrés à l'international. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) à contact@thetrooss.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@thetrooss.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat.

Trooss procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour, la livraison étant offerte à l'achat) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus proche, et au plus tard sous 10 jours ouvrés après acceptation du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes, prévues par le Code civil et le Code de la consommation :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• La garantie relative aux défauts de la chose vendue, dite garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter Trooss à contact@thetrooss.com.

Article 9 — Responsabilité

Trooss ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou de communications.

Trooss ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à contact@thetrooss.com. En cas de litige non résolu directement avec Trooss, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@thetrooss.com

Trooss — ONR MEDIAS 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 92133720000015 TVA intracommunautaire : FR07921337200